LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

HIJOS DE JOSÉ SERRATS SA, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la société de l'information et AU commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine:
www.serrats.com
Nom commercial:
SERRATS
Raison sociale:
Hijos de José Serrats, S.A.
NIF:
A48005672
Siège social:
Polígono Landabaso 3B – 48370 Bermeo (Bizkaia)
Téléphone:
+34 946187280
Email:
conservas@serrats.com
Inscrite au Registre (Commercial/Public):
Bizkaia Volume 651, Page 153, Section 8, Feuille BI-5199, A , I/ 27 .(18.07.17)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sous licence ou avec autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les designs, logos, textes et/ou autres graphiques externes au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à cet égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de www.serrats.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans impliquer leur simple mention ou apparition sur le site Web, l’existence de tous droits ou responsabilité les concernant, ni leur approbation, leur parrainage ou leur recommandation.

Pour toute sorte d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site, vous pouvez contacter l'email conservas@serrats.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation des Cookies

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Facebook Custom Audiences

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Politique des liens

À partir du site Web, vous pouvez potentiellement être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection dudit site et en avertissant les autorités compétentes au sujet du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d'exemple mais non limité, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Si l'utilisateur considère que le site Web contient du contenu potentiellement susceptible de correspondre à cette classification, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site.

En caso de que el usuario considere que existe en el sitio web algún contenido que pudiera ser susceptible de esta clasificación, se ruega lo notifique de forma inmediata al administrador del sitio web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités développées dans ce site, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les différends survenant de, ou liés à son utilisation les juridictions et les tribunaux les plus proches de BERMEO.

De même, en tant qu'entité adhérant à CONFIANZA ONLINE et aux termes de son Code de déontologie, en cas de litige relatif à la souscription et à la publicité en ligne, à la protection des données et à la protection des mineurs, l'utilisateur peut recourir au système de règlement extrajudiciaire des litiges de CONFIANZA ONLINE.

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